Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante https://vetoparmelan.com/CGF/
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
La clinique vétérinaire du Parmelan répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
Adresse : 555 route des rutys, 74370 PRINGY
Téléphone : 04 80 48 12 45
Mail : contact@vetoparmelan.com
Les espèces soignées sont les animaux de compagnie chiens, chats et petits mammifères (lapins, furets, cobayes, rats…).
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique vétérinaire du Parmelan est ouverte du lundi au vendredi 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h30, et le samedi matin de 8h30 à 12h00.
Aux heures de fermeture de la clinique vétérinaire du Parmelan, une convention a été passée avec le service d’urgence SOS-Véto, joignable au 04 50 22 24 24 7j/7 jusqu’à 22h30 le soir, le service de garde à domicile Vetoadom Alpin au 04 58 17 32 32, 7j/7 et 24h/24, et avec le Centre Hospitalier Vétérinaire de Saint Martin de Bellevue, joignable au 04 50 600 900 7j/7 et 24h/24.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire. La prise de rendez-vous est possible directement au comptoir, ou par téléphone au 04 80 48 12 45, ou en ligne via notre site Internet https://vetoparmelan.com/contact/ ou via la plateforme Vetolib.fr. Il n’est en revanche pas possible de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de notre page Facebook ou de notre compte Instagram.
La clinique vétérinaire du Parmelan est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture et fermée en dehors de ces heures, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, La clinique vétérinaire du Parmelan se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
– se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral
– manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
– est en défaut de paiement
– ne vient pas à au moins deux rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler
– formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire, contraire à la loi ou au code de déontologie
– ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données
VETERINAIRES RESPONSABLES DE L’ETABLISSEMENT
DV Valentin BEAU
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS
Personnel vétérinaire :
DV Valentin BEAU, diplômé de l’école vétérinaire Vet-Agro-Sup en 2016.
Personnel non vétérinaire :
Justine BEHRA, auxiliaire de soin vétérinaire en formation en alternance auprès du lycée des Sardières.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU PARMELAN
– Consultation de médecine générale
– Consultations spécifiques : médecine interne, ophtalmologie, dermatologie, neurologie, cardiologie, orthopédie, comportement, nutrition…
– Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
– Identification par puce électronique des animaux de compagnie
– Consultations de vaccination et de médecine préventive
– Détartrages et certains soins dentaires
– Anesthésie gazeuse et fixe, réanimation, assistance respiratoire
– Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales et tissus mous
– Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, analyses d’urine…)
– Imagerie médicale : radiographies numériques, échographies abdominales, cardiaques et musculo-tendineuses
– Autres analyses possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés (IDEXX, Antagène, CNITV…).
– Activité de référé en échographie abdominale, cardiaque et musculo-tendineuse.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, La clinique vétérinaire du Parmelan collabore avec le centre hospitalier vétérinaire de Saint Martin de Bellevue.
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
En dehors des heures d’ouverture de la clinique vétérinaire du Parmelan, les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue par un vétérinaire de la clinique aussi souvent que nécessaire. Les patients reçoivent leurs traitements, leur alimentation ainsi que leurs soins et aide à l’hygiène aux mêmes heures que lorsque la clinique est ouverte.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
– SOS-Véto Annecy joignable au 04 50 22 24 24 7j/7 jusqu’à 22h30,
– Le Centre hospitalier vétérinaire de Saint Martin de Bellevue joignable au 04 50 600 900 7j/7, 24h/24
ESPECES TRAITEES
Chiens, chats, lapins, furets, cobayes et autres rongeurs.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique vétérinaire du Parmelan informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La clinique vétérinaire du Parmelan informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX
Les chats et les petits mammifères doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure dans les conditions de détention prévues par la loi.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La clinique vétérinaire du Parmelan ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l’identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale au 04 50 52 32 00.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au 07 83 80 05 46
VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
La clinique vétérinaire du Parmelan est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la clinique vétérinaire du Parmelan est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les produits vendus (hors médicaments sur prescription) peuvent être repris si non déballés, non ouverts, dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par la clinique vétérinaire du Parmelan.
Le catalogue en ligne de la clinique vétérinaire du Parmelan permet d’avoir accès à l’ensemble des produits d’alimentation habituellement proposés à la vente au sein de l’établissement. Les produits peuvent être commandés via le site ou directement à la clinique vétérinaire du Parmelan. Les produits seront ensuite disponibles à la clinique et conservés 15 jours avant d’être renvoyés au fournisseur en cas de non retrait. Le règlement se fera au moment du retrait des produits.
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente de la clinique vétérinaire du Parmelan.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client ou lors du retrait des marchandises commandées sur le catalogue en ligne. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Les paiements par espèces, chèque, carte bancaire ou virement sont acceptés.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit.
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire du Parmelan appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance d’Annecy.
COMMUNICATION
La clinique vétérinaire du Parmelan dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : https://vetoparmelan.com, d’une page Facebook et d’un compte Instagram.
ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la clinique vétérinaire du Parmelan est consultable en salle d’attente.
DEONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique vétérinaire du Parmelan, 555 route des rutys, 74370 PRINGY.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
CA des Savoie, assurance des professionnels, 4 avenue du pré félin, PAE les Glaisins, 74940 Annecy-le-vieux.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La clinique vétérinaire du Parmelan dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire du Parmelan ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV Valentin BEAU.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Conditions générales de fonctionnement validées le 25/05/2022
